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 http://www.ohwr.org/licenses/cern-ohl/v1.1
-) Dans le cadre des travaux réalisés aux seins des Hackathons, le participant s'engage à utiliser uniquement des éléments, des technologies et des sources de données dites compatibles avec les licences décrites à l'article 2.
+) Dans le cadre des travaux réalisés aux seins des Hackathons, le participant veille dans la mesure du possible à utiliser des éléments, des technologies et des sources de données régis par des licences dites "compatibles" avec les licences décrites à l'article 2. Si la particpant utilise des licences dites "non-compatibles", il s'engage à en informer les autres participants.
-) Les rapports entre les participants sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement sera réglé par les tribunaux ordinaires de la République et Canton de Genève et le Tribunal Fédéral.
+) Les rapports entre les participants sont régis par le droit suisse.
 ===== Team =====
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 ===== Links =====
+  * [[http://commonscreative.org]]
   * [[http://gnu.org]]
-  * [[http://commonscreative.org]]
   * [[http://ohwr.org]]
+  * [[information:rules]]
+  * [[project:legal:swiss_open_government_licence]]
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